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BR-E-10

Précisez le motif de l’exonération

ErreurEN 16931BT-120BT-121

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Ce que cela signifie

Le récapitulatif des opérations exonérées de TVA (E) doit contenir un motif d’exonération, sous forme de texte ou de code.

Causes fréquentes

  • Aucun motif n’est associé au code TVA.
  • Le motif figure uniquement sur le PDF.

Comment corriger

  1. Confirmez l’exonération applicable avec votre comptable.
  2. Renseignez le motif ou le code approprié dans le récapitulatif de TVA.
Ce que dit la règle (technique)

A VAT breakdown with VAT category code 'Exempt from VAT' shall have a VAT exemption reason code (BT-121) or a VAT exemption reason text (BT-120).

Add cbc:TaxExemptionReasonCode (e.g. VATEX-EU-132) or a free-text reason.

Règles associées