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BR-S-01

Catégorie S absente de la ventilation de TVA

ErreurEN 16931BT-118

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Ce que cela signifie

Si une ligne, une remise ou un supplément de facture utilise la catégorie de TVA S, la ventilation doit contenir au moins une rubrique S. Cette rubrique manque.

Causes fréquentes

  • Des lignes de catégorie S ont été exportées sans leur récapitulatif de TVA
  • La ventilation utilise une catégorie différente des données de facture

Comment corriger

  1. Repérez les lignes, remises et suppléments de facture utilisant la catégorie S.
  2. Régénérez la ventilation de TVA avec les rubriques correspondantes de catégorie S.
Ce que dit la règle (technique)

An Invoice that contains a line, allowance or charge where the VAT category code is 'Standard rated' shall contain in the VAT breakdown at least one VAT category code equal to 'Standard rated'.

Add a cac:TaxSubtotal with category S for each standard rate used.

Règles associées