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BR-S-10

Retirez le motif d’exonération pour la TVA taxable

ErreurEN 16931BT-120BT-121

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Ce que cela signifie

Le récapitulatif de TVA à taux normal ou réduit (S) ne doit contenir ni motif ni code d’exonération.

Causes fréquentes

  • Un motif d’exonération a été repris d’une autre facture.
  • Le paramétrage TVA ajoute automatiquement un motif.

Comment corriger

  1. Vérifiez que la catégorie S convient.
  2. Retirez le motif et le code d’exonération de ce récapitulatif de TVA.
Ce que dit la règle (technique)

A VAT breakdown with VAT category code 'Standard rated' shall not have a VAT exemption reason code (BT-121) or text (BT-120).

Remove TaxExemptionReason / TaxExemptionReasonCode from the S subtotal.

Règles associées