InvoiceVerify

BR-VAT-01

Une catégorie manque dans le récapitulatif de TVA

ErreurEN 16931BT-118

Également disponible en:EnglishNederlands

Ce que cela signifie

Toute catégorie de TVA utilisée sur une ligne, une remise ou des frais de facture doit figurer dans le récapitulatif de TVA, même si aucune TVA n’est facturée.

Causes fréquentes

  • Le logiciel omet les groupes sans montant de TVA.
  • Une nouvelle catégorie n’a pas été ajoutée au récapitulatif.

Comment corriger

  1. Recensez les catégories des lignes, remises et frais de facture.
  2. Faites ajouter les groupes manquants au récapitulatif de TVA.
Ce que dit la règle (technique)

An Invoice that contains a line, allowance or charge with a given VAT category code shall contain a VAT breakdown group with the same category (BR-Z-01, BR-E-01, BR-AE-01, BR-IC-01, BR-G-01, BR-O-01).

Add a cac:TaxSubtotal for every VAT category and rate used on lines, allowances and charges.

Règles associées