Retirez le motif d’exonération pour le taux zéro

BR-Z-10

Retirez le motif d’exonération pour le taux zéro

ErreurEN 16931BT-120BT-121

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Ce que cela signifie

Le récapitulatif de TVA au taux zéro (Z) ne doit contenir ni motif ni code d’exonération.

Causes fréquentes

Le taux zéro a été confondu avec une exonération.
Un ancien motif subsiste dans le modèle.

Comment corriger

Vérifiez que le taux zéro est approprié.
Retirez le motif et le code d’exonération du récapitulatif Z.

Ce que dit la règle (technique)

A VAT breakdown with category 'Zero rated' shall not have a VAT exemption reason code or text.

Remove the exemption reason from the Z subtotal.