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NL-R-007

Facture néerlandaise sans instructions de paiement

ErreurPeppol BIS 3.0BG-16BT-115

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Ce que cela signifie

Une facture Peppol d’un fournisseur néerlandais avec un montant restant dû doit indiquer comment payer, par exemple par virement sur votre IBAN.

Causes fréquentes

  • Aucun compte bancaire n’est lié à la mise en page ou aux paramètres de l’entreprise.
  • La facture est marquée payée dans le logiciel, mais le montant dû est encore supérieur à zéro.

Comment corriger

  1. Ajoutez votre IBAN et choisissez le virement comme moyen de paiement (code 58 ou 30).
  2. Si la facture est déjà payée, le montant dû (BT-115) doit être 0.
  3. Exportez à nouveau la facture.
Ce que dit la règle (technique)

For suppliers in the Netherlands, an invoice with an amount due (BT-115 above zero) MUST contain payment instructions (cac:PaymentMeans).

Add the payment means: usually code 58 (SEPA credit transfer) or 30 with your IBAN.

Règles associées