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NL-R-008

Code de moyen de paiement interdit entre entreprises néerlandaises

ErreurPeppol BIS 3.0BT-81

Également disponible en:EnglishNederlands

Ce que cela signifie

Entre un fournisseur et un client établis aux Pays-Bas, une facture Peppol ne peut utiliser que les codes de paiement 30, 48, 49, 57, 58 ou 59.

Causes fréquentes

  • Le logiciel utilise par défaut le code 1 (non défini) ou 31.
  • Un code de paiement en espèces ou par chèque est associé à la facture électronique.

Comment corriger

  1. Utilisez 58 pour un virement SEPA ou 30 pour un virement.
  2. Utilisez 59 pour la domiciliation SEPA, 49 pour un prélèvement, 48 pour une carte et 57 pour un accord permanent.
  3. Exportez à nouveau la facture.
Ce que dit la règle (technique)

For suppliers in the Netherlands invoicing a buyer in the Netherlands, the payment means code (BT-81) MUST be 30, 48, 49, 57, 58 or 59.

Use 58 (SEPA credit transfer) or 30 (credit transfer) for a bank transfer, 59 for SEPA direct debit, 49 for direct debit, 48 for card payment or 57 for a standing agreement.

Règles associées