PEPPOL-EN16931-P0112Code type 326, 384 ou 389 hors d’Allemagne

ErreurPeppol BIS 3.0BT-3

Ce que cela signifie

Peppol n’autorise trois codes de type de facture qu’entre certaines parties : 326 (facture partielle) et 389 (autofacturation) quand le vendeur et l’acheteur sont tous deux allemands, et 384 (facture rectificative) quand les deux sont allemands ou slovaques. Tous les autres envoient une facture normale (380) et corrigent par une note de crédit.

Message officiel

La facture est rejetée (fatal)
[PEPPOL-EN16931-P0112]-Invoice type codes 326 and 389 are only allowed when both buyer and seller are German organizations. Invoice type code 384 is only allowed when both buyer and seller are German organizations or both are Slovak organizations.

Peppol BIS Billing 3.0 3.0.22, OpenPeppol, publiée le 4 novembre 2026 · Lire la règle à la source

Texte comparé au fichier publié le 17 novembre 2026.

Correction directe

Utilisez <cbc:InvoiceTypeCode>380</cbc:InvoiceTypeCode>. Pour corriger une facture hors d’Allemagne, envoyez une note de crédit (381) qui la référence dans cac:BillingReference, puis une nouvelle facture en 380.

Causes fréquentes

  • Le logiciel code 384 « facture rectificative » une facture réémise après une erreur.
  • L’autofacturation entre sociétés belges ou néerlandaises est exportée avec le code 389.
  • Les factures d’acompte et partielles reçoivent 326 par défaut, comme dans les logiciels allemands.

Comment corriger

  1. Utilisez 380 pour la facture, aussi pour une facture partielle ou d’acompte.
  2. Pour corriger, envoyez une note de crédit (381) qui annule la facture, puis une nouvelle facture (380).
  3. Pour l’autofacturation hors d’Allemagne, demandez à votre prestataire Peppol comment il la gère ; 389 est refusé.

Avant et après

Une vraie facture de notre bibliothèque d’exemples, réduite aux lignes utiles. La première version échoue sur PEPPOL-EN16931-P0112 ; la seconde passe.

La facture erronée porte le code 384 (facture rectificative) entre deux sociétés belges.

Avant : échoue sur PEPPOL-EN16931-P0112
<cbc:InvoiceTypeCode>384</cbc:InvoiceTypeCode>
Après : valide
<cbc:InvoiceTypeCode>380</cbc:InvoiceTypeCode>

C’est un de nos fichiers d’exemple : le vérifier ne compte pas dans vos validations gratuites.

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Où les validateurs le contrôlent

Pour les développeurs et les éditeurs de logiciels : le test tel que le Schematron officiel l’exécute. Le validateur l’applique à chaque élément qui correspond au contexte et signale la règle partout où le test est faux.

UBL 2.1PEPPOL-EN16931-P0112
S’applique à (contexte)
cbc:InvoiceTypeCode
Test
not(normalize-space(.) = '326' or normalize-space(.) = '384' or normalize-space(.) = '389') or ($supplierCountryIsDE and $customerCountryIsDE) or (normalize-space(.) = '384' and $supplierCountry = 'SK' and $customerCountry = 'SK')
Valeurs utilisées
$supplierCountryIsDE = (upper-case(normalize-space(/*/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cac:Country/cbc:IdentificationCode)) = 'DE')$customerCountryIsDE = (upper-case(normalize-space(/*/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cac:Country/cbc:IdentificationCode)) = 'DE')$supplierCountry = if (/*/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme[cac:TaxScheme/cbc:ID = 'VAT']/substring(cbc:CompanyID, 1, 2)) then upper-case(normalize-space(/*/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme[cac:TaxScheme/cbc:ID = 'VAT']/substring(cbc:CompanyID, 1, 2))) else if (/*/cac:TaxRepresentativeParty/cac:PartyTaxScheme[cac:TaxScheme/cbc:ID = 'VAT']/substring(cbc:CompanyID, 1, 2)) then upper-case(normalize-space(/*/cac:TaxRepresentativeParty/cac:PartyTaxScheme[cac:TaxScheme/cbc:ID = 'VAT']/substring(cbc:CompanyID, 1, 2))) else if (/*/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cac:Country/cbc:IdentificationCode) then upper-case(normalize-space(/*/cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cac:Country/cbc:IdentificationCode)) else 'XX'$customerCountry = if (/*/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme[cac:TaxScheme/cbc:ID = 'VAT']/substring(cbc:CompanyID, 1, 2)) then upper-case(normalize-space(/*/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme[cac:TaxScheme/cbc:ID = 'VAT']/substring(cbc:CompanyID, 1, 2))) else if (/*/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cac:Country/cbc:IdentificationCode) then upper-case(normalize-space(/*/cac:AccountingCustomerParty/cac:Party/cac:PostalAddress/cac:Country/cbc:IdentificationCode)) else 'XX'

Copié depuis PEPPOL-EN16931-UBL.sch, Peppol BIS Billing 3.0 3.0.22. Texte comparé au fichier publié le 17 novembre 2026.

Ce que dit la règle (technique)

Invoice type codes 326 and 389 are only allowed when both buyer and seller are German organizations. Invoice type code 384 is only allowed when both buyer and seller are German organizations or both are Slovak organizations.

Use 380 for an invoice; correct a wrong invoice with a credit note (381) and a new invoice instead of 384, unless both parties are German (or Slovak for 384).

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