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PEPPOL-EN16931-R053

Ventilation de TVA répartie entre plusieurs groupes

ErreurPeppol BIS 3.0

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Ce que cela signifie

La facture doit contenir exactement un groupe de total de TVA avec la ventilation. Les différents taux doivent figurer dans cette même ventilation.

Causes fréquentes

  • L’export crée un groupe distinct pour chaque taux.
  • La ventilation de TVA a été dupliquée lors de l’export.

Comment corriger

  1. Vérifiez que la ventilation contient tous les taux et catégories nécessaires.
  2. Demandez à votre prestataire de la regrouper dans un seul TaxTotal.
  3. Exportez et validez à nouveau la facture.
Ce que dit la règle (technique)

Only one tax total with tax subtotals MUST be provided.

Merge the VAT breakdowns into one cac:TaxTotal.

Règles associées