BR-CL-11Le numéro d’entreprise utilise un schéma inconnu

ErreurEN 16931BT-30BT-47BT-61

Ce que cela signifie

Quand un numéro d’enregistrement légal (BT-30, BT-47, BT-61) porte un schemeID, celui-ci doit être un code ICD ISO/IEC 6523, comme 0208 pour un numéro d’entreprise belge, 0106 pour un numéro KvK néerlandais ou 0002 pour un SIREN. Les codes d’adresse comme 9925 et les libellés comme « BE:CBE » ou « KVK » ne sont pas des codes ICD.

Message officiel

La facture est rejetée (fatal)
[BR-CL-11]-Any registration identifier identification scheme identifier MUST be coded using one of the ISO 6523 ICD list.

EN 16931 validation artefacts 1.3.17, CEN/TC 434, publiée le 12 octobre 2026 · Lire la règle à la source

Peppol BIS 3.0.22 applique ces contrôles EN 16931 avec les artefacts CEN 1.3.16 ; le message est identique.

Texte comparé au fichier publié le 17 novembre 2026.

Correction directe

Pour le numéro d’entreprise belge, utilisez <cbc:CompanyID schemeID="0208">0123456749</cbc:CompanyID> : 10 chiffres, sans BE. Aux Pays-Bas, 0106 (KvK) ou 0190 (OIN). En cas de doute, omettez schemeID ; il est facultatif.

Causes fréquentes

  • Le schéma d’adresse Peppol de l’EndpointID (9925, 9930, 9944) est recopié sur le numéro d’entreprise, mais ces codes n’existent que pour les adresses.
  • Un libellé comme « BE:CBE », « KVK » ou « VAT » est écrit au lieu d’un code à quatre chiffres.
  • Le numéro de TVA est mis dans PartyLegalEntity avec un schéma TVA ; il va dans PartyTaxScheme.

Comment corriger

  1. Utilisez le code ICD du registre : 0208 (numéro d’entreprise belge), 0106 (KvK), 0190 (OIN), 0002 (SIREN), 0007 (numéro d’organisation suédois), 0088 (GLN).
  2. Si vous ne connaissez pas le schéma, omettez schemeID : l’attribut est facultatif, un code inconnu ne l’est pas.
  3. Réservez les schémas TVA comme 9925 à l’EndpointID.

Avant et après

Une vraie facture de notre bibliothèque d’exemples, réduite aux lignes utiles. La première version échoue sur BR-CL-11 ; la seconde passe.

Le numéro d’entreprise du vendeur porte le schemeID 9925, un code d’adresse Peppol absent de la liste ISO 6523.

Avant : échoue sur BR-CL-11
<cbc:CompanyID schemeID="9925">BE0123456749</cbc:CompanyID>
Après : valide
<cbc:CompanyID schemeID="0208">0123456749</cbc:CompanyID>

C’est un de nos fichiers d’exemple : le vérifier ne compte pas dans vos validations gratuites.

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Où les validateurs le contrôlent

Pour les développeurs et les éditeurs de logiciels : le test tel que le Schematron officiel l’exécute. Le validateur l’applique à chaque élément qui correspond au contexte et signale la règle partout où le test est faux.

UBL 2.1BR-CL-11
S’applique à (contexte)
cac:PartyLegalEntity/cbc:CompanyID[@schemeID]
Test
((not(contains(normalize-space(@schemeID), ' ')) and contains(' … ', concat(' ', normalize-space(@schemeID), ' '))))

La liste des 246 codes autorisés est abrégée ici en ' … ' ; la liste complète figure dans le fichier officiel.

Copié depuis EN16931-UBL-codes.sch, EN 16931 validation artefacts 1.3.17. Texte comparé au fichier publié le 17 novembre 2026.

UN/CEFACT CIIBR-CL-11
S’applique à (contexte)
ram:ID[@schemeID][not(ancestor::ram:SpecifiedTaxRegistration)]
Test
((not(contains(normalize-space(@schemeID), ' ')) and contains(' … ', concat(' ', normalize-space(@schemeID), ' '))))

La liste des 246 codes autorisés est abrégée ici en ' … ' ; la liste complète figure dans le fichier officiel.

Copié depuis EN16931-CII-codes.sch, EN 16931 validation artefacts 1.3.17. Texte comparé au fichier publié le 17 novembre 2026.

Ce que dit la règle (technique)

Any registration identifier identification scheme identifier MUST be coded using one of the ISO 6523 ICD list.

Use an ISO 6523 ICD code as schemeID, e.g. 0208 (BE enterprise number), 0106 (NL KvK), 0002 (FR SIREN), or leave schemeID out.

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