BR-20Adresse du représentant fiscal sans pays

ErreurEN 16931BT-69

Ce que cela signifie

Si la facture mentionne un représentant fiscal du vendeur, l’adresse de ce représentant doit comporter un code pays.

Message officiel

La facture est rejetée (fatal)
[BR-20]-The Seller tax representative postal address (BG-12) shall contain a Tax representative country code (BT-69), if the Seller (BG-4) has a Seller tax representative party (BG-11).

EN 16931 validation artefacts 1.3.17, CEN/TC 434, publiée le 12 octobre 2026 · Lire la règle à la source

Peppol BIS 3.0.22 applique ces contrôles EN 16931 avec les artefacts CEN 1.3.16 ; le message est identique.

Texte comparé au fichier publié le 17 novembre 2026.

Causes fréquentes

  • Le représentant fiscal a été saisi avec rue et ville, mais sans pays.
  • Le logiciel écrit un bloc d’adresse pour le représentant sans le champ pays.

Comment corriger

  1. Ajoutez le code pays à deux lettres (par exemple BE ou FR) à l’adresse du représentant fiscal.
  2. Ou supprimez le représentant fiscal si le vendeur n’en a pas.
  3. Exportez à nouveau la facture.

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Ce que dit la règle (technique)

The Seller tax representative postal address (BG-12) shall contain a Tax representative country code (BT-69), if the Seller has a tax representative.

Add cac:Country/cbc:IdentificationCode (e.g. NL) to the tax representative's postal address.

Autres erreurs avec correction détaillée

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