BR-20Adresse du représentant fiscal sans pays
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Ce que cela signifie
Si la facture mentionne un représentant fiscal du vendeur, l’adresse de ce représentant doit comporter un code pays.
Message officiel
La facture est rejetée (fatal)[BR-20]-The Seller tax representative postal address (BG-12) shall contain a Tax representative country code (BT-69), if the Seller (BG-4) has a Seller tax representative party (BG-11).EN 16931 validation artefacts 1.3.17, CEN/TC 434, publiée le 12 octobre 2026 · Lire la règle à la source
Peppol BIS 3.0.22 applique ces contrôles EN 16931 avec les artefacts CEN 1.3.16 ; le message est identique.
Texte comparé au fichier publié le 17 novembre 2026.
Causes fréquentes
- Le représentant fiscal a été saisi avec rue et ville, mais sans pays.
- Le logiciel écrit un bloc d’adresse pour le représentant sans le champ pays.
Comment corriger
- Ajoutez le code pays à deux lettres (par exemple BE ou FR) à l’adresse du représentant fiscal.
- Ou supprimez le représentant fiscal si le vendeur n’en a pas.
- Exportez à nouveau la facture.
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Ce que dit la règle (technique)
The Seller tax representative postal address (BG-12) shall contain a Tax representative country code (BT-69), if the Seller has a tax representative.
Add cac:Country/cbc:IdentificationCode (e.g. NL) to the tax representative's postal address.
Autres erreurs avec correction détaillée
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