Une note de crédit sur une facture de 2025 doit-elle passer par Peppol ?

Pas si cette facture n’était pas une facture électronique structurée. Un PDF reste alors possible si votre client l’accepte. Si vous l’envoyez via Peppol, votre client doit l’accepter.

Puis-je envoyer une facture à montants négatifs au lieu d’une note de crédit ?

Peppol BIS 3.0 admet les deux. Utilisez alors une Invoice de type 380 à montants négatifs, ou une CreditNote de type 381 à montants positifs.

Que signifie PEPPOL-EN16931-P0100 sur ma note de crédit ?

Votre logiciel a exporté la note de crédit comme Invoice de type 381. Faites-la exporter comme CreditNote, ou demandez à votre fournisseur de logiciel où le régler.

Note de crédit via Peppol : l’envoyer correctement

Les notes de crédit passent aussi par Peppol

Selon la FAQ officielle, tout document qui modifie la facture électronique structurée d’origine et s’y réfère de manière spécifique et non ambiguë vaut lui-même facture électronique structurée. Il est délivré dans le même format. Les notes de crédit et de débit sur une facture Peppol passent donc aussi par Peppol.

Si la facture d’origine n’était pas une facture électronique structurée, par exemple un PDF de 2025, cette règle de format ne s’applique pas. Une note de crédit en PDF reste possible si votre client l’accepte. Si vous choisissez Peppol, votre client doit l’accepter.

Choisissez le bon type de document

En UBL, une note de crédit est un document distinct : CreditNote, avec CreditNoteTypeCode 381 et des CreditNoteLine au lieu d’InvoiceLine. Peppol BIS Billing 3.0 admet aussi une facture à montants négatifs, et les systèmes destinataires doivent traiter les deux. Ne mélangez simplement pas les deux :

PEPPOL-EN16931-P0100 : un document Invoice avec le type 381. Ce code n’est admis que dans une CreditNote.
PEPPOL-EN16931-P0101 : une CreditNote avec un type réservé aux factures, comme 380.
Dans une note de crédit (381), les montants sont positifs ; le type de document indique déjà qu’il s’agit d’un crédit.

Correct : en-tête d’une note de crédit avec référence

<CreditNote xmlns="urn:oasis:names:specification:ubl:schema:xsd:CreditNote-2" …>
  <cbc:CustomizationID>urn:cen.eu:en16931:2017#compliant#urn:fdc:peppol.eu:2017:poacc:billing:3.0</cbc:CustomizationID>
  <cbc:ProfileID>urn:fdc:peppol.eu:2017:poacc:billing:01:1.0</cbc:ProfileID>
  <cbc:ID>CN-2026/0044</cbc:ID>
  <cbc:IssueDate>2026-11-02</cbc:IssueDate>
  <cbc:CreditNoteTypeCode>381</cbc:CreditNoteTypeCode>
  <cbc:DocumentCurrencyCode>EUR</cbc:DocumentCurrencyCode>
  <cbc:BuyerReference>AANK-5521</cbc:BuyerReference>
  <cac:BillingReference>
    <cac:InvoiceDocumentReference>
      <cbc:ID>2026/0918</cbc:ID>
      <cbc:IssueDate>2026-10-20</cbc:IssueDate>
    </cac:InvoiceDocumentReference>
  </cac:BillingReference>
  <!-- parties, TaxTotal and totals: positive amounts -->
  <cac:CreditNoteLine>
    <cbc:ID>1</cbc:ID>
    <cbc:CreditedQuantity unitCode="C62">1</cbc:CreditedQuantity>
    <cbc:LineExtensionAmount currencyID="EUR">120.00</cbc:LineExtensionAmount>
    <!-- item, VAT category and price as on the original line -->
  </cac:CreditNoteLine>
</CreditNote>

Faites référence à la facture d’origine

Indiquez le numéro de la facture d’origine dans BillingReference/InvoiceDocumentReference/ID (BT-25) et sa date dans IssueDate (BT-26). BR-55 échoue si une référence figure sans numéro de facture. Reprenez le numéro exactement comme sur la facture.

Vérifiez avant l’envoi

Reprenez la même catégorie et le même taux de TVA que les lignes créditées.
Les règles de calcul s’appliquent comme pour une facture : lignes, ventilation TVA et totaux doivent concorder (comme BR-CO-15).
Sur Peppol, la note de crédit est un type de document distinct. Si votre client reçoit les factures mais pas les notes de crédit, son prestataire doit ajouter ce type ; la recherche Peppol l’affiche par identifiant.

Questions fréquentes

Une note de crédit sur une facture de 2025 doit-elle passer par Peppol ?: Pas si cette facture n’était pas une facture électronique structurée. Un PDF reste alors possible si votre client l’accepte. Si vous l’envoyez via Peppol, votre client doit l’accepter.
Puis-je envoyer une facture à montants négatifs au lieu d’une note de crédit ?: Peppol BIS 3.0 admet les deux. Utilisez alors une Invoice de type 380 à montants négatifs, ou une CreditNote de type 381 à montants positifs.
Que signifie PEPPOL-EN16931-P0100 sur ma note de crédit ?: Votre logiciel a exporté la note de crédit comme Invoice de type 381. Faites-la exporter comme CreditNote, ou demandez à votre fournisseur de logiciel où le régler.

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