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Franchise de TVA des petites entreprises sur Peppol : BR-E-10 et le bon code TVA

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Sous le régime de la franchise, vous ne facturez pas de TVA, mais votre facture Peppol a quand même besoin d’une catégorie TVA. Utilisez la catégorie E (exonéré) à 0 % et indiquez la mention légale « Régime particulier de la franchise de taxe » comme motif d’exonération (BT-120). Sans ce motif, la facture échoue sur BR-E-10.

Pourquoi votre facture est rejetée

  • BR-E-10 : catégorie E sans motif d’exonération. Chaque ventilation TVA en E exige un motif, sous forme de code (BT-121) ou de texte (BT-120).
  • BR-O-02 : vous avez utilisé la catégorie O (non soumis à la TVA) alors que votre numéro de TVA figure sur la facture. O n’est pas admis avec un numéro de TVA du vendeur ou de l’acheteur.
  • BR-S-05 : vous avez utilisé la catégorie S (taux normal) à 0 %. S exige un taux supérieur à 0.

Quelle catégorie pour la franchise ?

La franchise est une exonération, pas un taux de 0 %. La catégorie E (exonéré de TVA) convient donc. La catégorie Z (taux zéro) n’est pas rejetée techniquement, mais elle vise les opérations soumises à un taux de 0 %. La catégorie E exige aussi le numéro de TVA du vendeur (règle EN 16931 BR-E-02) : laissez simplement votre numéro BE sur la facture.

La bonne mention depuis 2025

Depuis le 1er janvier 2025, l’article 5, § 1er, 10° quater de l’AR n° 1 impose la mention « Régime particulier de la franchise de taxe », en lieu et place de la taxe. En néerlandais : « Bijzondere vrijstellingsregeling van belasting ». L’ancienne formule « Régime particulier de franchise des petites entreprises » figure encore dans de nombreux modèles ; adaptez-la.

La liste VATEX des codes d’exonération ne contient pas de code pour ce régime belge. La FAQ officielle sur la facturation électronique indique donc de mentionner l’exonération dans le champ libre BT-120 (cbc:TaxExemptionReason). N’utilisez pas VATEX-EU-132 : ce code vise les exonérations de l’article 132 de la directive TVA, comme les soins médicaux ou l’enseignement.

Correct : ventilation TVA sous le régime de la franchise
<cac:TaxTotal>
  <cbc:TaxAmount currencyID="EUR">0.00</cbc:TaxAmount>
  <cac:TaxSubtotal>
    <cbc:TaxableAmount currencyID="EUR">1030.00</cbc:TaxableAmount>
    <cbc:TaxAmount currencyID="EUR">0.00</cbc:TaxAmount>
    <cac:TaxCategory>
      <cbc:ID>E</cbc:ID>
      <cbc:Percent>0</cbc:Percent>
      <cbc:TaxExemptionReason>Régime particulier de la franchise de taxe</cbc:TaxExemptionReason>
      <cac:TaxScheme><cbc:ID>VAT</cbc:ID></cac:TaxScheme>
    </cac:TaxCategory>
  </cac:TaxSubtotal>
</cac:TaxTotal>

Comment le configurer

La franchise ne vous dispense pas de la facturation électronique : depuis le 1er janvier 2026, vous envoyez vos factures aux clients belges assujettis à la TVA via Peppol.

  • Mettez les lignes de facture en catégorie TVA E à 0 %.
  • Indiquez comme motif d’exonération le texte « Régime particulier de la franchise de taxe » et laissez le code vide.
  • Gardez votre numéro de TVA comme numéro de TVA du vendeur.
  • Dans le générateur d’InvoiceVerify, choisissez la catégorie E, mettez le code sur « No code » et saisissez la mention comme texte.

Questions fréquentes

En tant que petite entreprise en franchise, dois-je envoyer mes factures via Peppol ?
Oui. La franchise ne vous dispense pas de l’obligation de facturation électronique en vigueur depuis le 1er janvier 2026 pour les factures aux clients belges assujettis.
L’ancienne mention « Régime particulier de franchise des petites entreprises » est-elle encore valable ?
Elle passe la validation Peppol, mais le texte légal est depuis 2025 « Régime particulier de la franchise de taxe ». Utilisez celui-ci.
Pourquoi pas la catégorie O, puisque je ne facture pas de TVA ?
O signifie que l’opération est hors du champ de la TVA. Ce n’est pas le cas de la franchise, et O n’est pas admis avec votre numéro de TVA (BR-O-02).

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