BR-Z-02Les lignes à taux zéro (Z) exigent le numéro de TVA du vendeur
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Ce que cela signifie
Une ligne en catégorie Z (taux zéro) n’a de sens que pour un vendeur assujetti : la facture doit donc contenir le numéro de TVA du vendeur, son numéro d’enregistrement fiscal ou le numéro de TVA d’un représentant fiscal.
Message officiel
La facture est rejetée (fatal)[BR-Z-02]-An Invoice that contains an Invoice line where the Invoiced item VAT category code (BT-151) is "Zero rated" shall contain the Seller VAT Identifier (BT-31), the Seller tax registration identifier (BT-32) and/or the Seller tax representative VAT identifier (BT-63).EN 16931 validation artefacts 1.3.17, CEN/TC 434, publiée le 12 octobre 2026 · Lire la règle à la source
Peppol BIS 3.0.22 applique ces contrôles EN 16931 avec les artefacts CEN 1.3.16 ; le message est identique.
Texte comparé au fichier publié le 17 novembre 2026.
Causes fréquentes
- Le numéro de TVA est enregistré dans le logiciel mais n’est pas exporté dans la facture.
- Le numéro figure dans le nom ou une note au lieu de PartyTaxScheme.
Comment corriger
- Ajoutez le numéro de TVA du vendeur (BT-31) dans cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme avec TaxScheme ID VAT.
- Si un représentant fiscal facture pour le vendeur, indiquez son numéro de TVA (BT-63).
Vérifiez votre facture pour BR-Z-02
Ouvrez le validateur gratuit avec BR-Z-02 déjà expliqué : collez ou chargez votre XML, et l’erreur éventuelle est mise en évidence avec sa ligne exacte.
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Ce que dit la règle (technique)
An Invoice that contains an Invoice line where the Invoiced item VAT category code (BT-151) is 'Zero rated' shall contain the Seller VAT Identifier (BT-31), the Seller tax registration identifier (BT-32) and/or the Seller tax representative VAT identifier (BT-63).
Add the seller VAT number in cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme with TaxScheme ID VAT.
Autres erreurs avec correction détaillée
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