BR-Z-02Les lignes à taux zéro (Z) exigent le numéro de TVA du vendeur

ErreurEN 16931BT-31BT-32BT-63

Ce que cela signifie

Une ligne en catégorie Z (taux zéro) n’a de sens que pour un vendeur assujetti : la facture doit donc contenir le numéro de TVA du vendeur, son numéro d’enregistrement fiscal ou le numéro de TVA d’un représentant fiscal.

Message officiel

La facture est rejetée (fatal)
[BR-Z-02]-An Invoice that contains an Invoice line where the Invoiced item VAT category code (BT-151) is "Zero rated" shall contain the Seller VAT Identifier (BT-31), the Seller tax registration identifier (BT-32) and/or the Seller tax representative VAT identifier (BT-63).

EN 16931 validation artefacts 1.3.17, CEN/TC 434, publiée le 12 octobre 2026 · Lire la règle à la source

Peppol BIS 3.0.22 applique ces contrôles EN 16931 avec les artefacts CEN 1.3.16 ; le message est identique.

Texte comparé au fichier publié le 17 novembre 2026.

Causes fréquentes

  • Le numéro de TVA est enregistré dans le logiciel mais n’est pas exporté dans la facture.
  • Le numéro figure dans le nom ou une note au lieu de PartyTaxScheme.

Comment corriger

  1. Ajoutez le numéro de TVA du vendeur (BT-31) dans cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme avec TaxScheme ID VAT.
  2. Si un représentant fiscal facture pour le vendeur, indiquez son numéro de TVA (BT-63).

Vérifiez votre facture pour BR-Z-02

Ouvrez le validateur gratuit avec BR-Z-02 déjà expliqué : collez ou chargez votre XML, et l’erreur éventuelle est mise en évidence avec sa ligne exacte.

Vérifier ma facture

3 validations gratuites par mois, sans compte. Le contenu de la facture n’est jamais conservé.

Ce que dit la règle (technique)

An Invoice that contains an Invoice line where the Invoiced item VAT category code (BT-151) is 'Zero rated' shall contain the Seller VAT Identifier (BT-31), the Seller tax registration identifier (BT-32) and/or the Seller tax representative VAT identifier (BT-63).

Add the seller VAT number in cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme with TaxScheme ID VAT.

Autres erreurs avec correction détaillée

Règles associées