BR-E-02Les lignes exonérées exigent le numéro de TVA du vendeur

ErreurEN 16931BT-31BT-32BT-63

Ce que cela signifie

Une ligne en catégorie E (exonérée) exige quand même le numéro de TVA du vendeur, son numéro d’enregistrement fiscal ou le numéro de TVA d’un représentant fiscal. Exonéré ne veut pas dire « sans numéro de TVA » : l’exonération s’applique à une entreprise identifiée à la TVA.

Message officiel

La facture est rejetée (fatal)
[BR-E-02]-An Invoice that contains an Invoice line (BG-25) where the Invoiced item VAT category code (BT-151) is "Exempt from VAT" shall contain the Seller VAT Identifier (BT-31), the Seller tax registration identifier (BT-32) and/or the Seller tax representative VAT identifier (BT-63).

EN 16931 validation artefacts 1.3.17, CEN/TC 434, publiée le 12 octobre 2026 · Lire la règle à la source

Peppol BIS 3.0.22 applique ces contrôles EN 16931 avec les artefacts CEN 1.3.16 ; le message est identique.

Texte comparé au fichier publié le 17 novembre 2026.

Correction directe

Ajoutez le numéro de TVA du vendeur : <cac:PartyTaxScheme><cbc:CompanyID>BE0123456749</cbc:CompanyID><cac:TaxScheme><cbc:ID>VAT</cbc:ID></cac:TaxScheme></cac:PartyTaxScheme>. Une entreprise sans numéro de TVA peut indiquer son identifiant fiscal (BT-32).

Causes fréquentes

  • Une petite entreprise sous le régime de la franchise (art. 56bis CTVA) pense ne pas devoir indiquer son numéro de TVA, mais elle en a un.
  • Le modèle n’écrit PartyTaxScheme que si de la TVA est facturée.
  • Des services exonérés (médical, enseignement, financier) sont facturés depuis un profil sans données fiscales.

Comment corriger

  1. Ajoutez le numéro de TVA du vendeur (BT-31) dans cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme avec TaxScheme ID VAT.
  2. Gardez l’exonération dans la ventilation TVA : catégorie E, 0 % et le motif légal (BR-E-10).
  3. Si le vendeur n’a vraiment pas de numéro de TVA, demandez à votre comptable quel identifiant utiliser (BT-32) avant d’envoyer via Peppol.

Avant et après

Une vraie facture de notre bibliothèque d’exemples, réduite aux lignes utiles. La première version échoue sur BR-E-02 ; la seconde passe.

Les lignes sont exonérées (catégorie E), mais la facture ne contient ni numéro de TVA ni identifiant fiscal du vendeur.

Avant : échoue sur BR-E-02
</cac:PostalAddress>
Après : valide
</cac:PostalAddress><cac:PartyTaxScheme>  <cbc:CompanyID>BE0123456749</cbc:CompanyID>  <cac:TaxScheme>    <cbc:ID>VAT</cbc:ID>  </cac:TaxScheme></cac:PartyTaxScheme>

C’est un de nos fichiers d’exemple : le vérifier ne compte pas dans vos validations gratuites.

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Ouvrez le validateur gratuit avec BR-E-02 déjà expliqué : collez ou chargez votre XML, et l’erreur éventuelle est mise en évidence avec sa ligne exacte.

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Où les validateurs le contrôlent

Pour les développeurs et les éditeurs de logiciels : le test tel que le Schematron officiel l’exécute. Le validateur l’applique à chaque élément qui correspond au contexte et signale la règle partout où le test est faux.

UBL 2.1BR-E-02
S’applique à (contexte)
/ubl:Invoice | /cn:CreditNote
Test
(exists(//cac:ClassifiedTaxCategory[normalize-space(cbc:ID) = 'E'][cac:TaxScheme/normalize-space(upper-case(cbc:ID))='VAT']) and (exists(//cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme/cbc:CompanyID) or exists(//cac:TaxRepresentativeParty/cac:PartyTaxScheme[cac:TaxScheme/(normalize-space(upper-case(cbc:ID)) = 'VAT')]/cbc:CompanyID))) or not(exists(//cac:ClassifiedTaxCategory[normalize-space(cbc:ID) = 'E'][cac:TaxScheme/normalize-space(upper-case(cbc:ID))='VAT']))

Copié depuis abstract/EN16931-model.sch + UBL/EN16931-UBL-model.sch, EN 16931 validation artefacts 1.3.17. Texte comparé au fichier publié le 17 novembre 2026.

UN/CEFACT CIIBR-E-02
S’applique à (contexte)
//rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem/ram:SpecifiedLineTradeSettlement/ram:ApplicableTradeTax[ram:CategoryCode = 'E'][upper-case(ram:TypeCode) = 'VAT']
Test
/rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID = ('VA', 'FC')] or /rsm:CrossIndustryInvoice/rsm:SupplyChainTradeTransaction/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement/ram:SellerTaxRepresentativeTradeParty/ram:SpecifiedTaxRegistration/ram:ID[@schemeID = 'VA']

Copié depuis abstract/EN16931-CII-model.sch + CII/EN16931-CII-model.sch, EN 16931 validation artefacts 1.3.17. Texte comparé au fichier publié le 17 novembre 2026.

Ce que dit la règle (technique)

An Invoice that contains an Invoice line where the Invoiced item VAT category code (BT-151) is 'Exempt from VAT' shall contain the Seller VAT Identifier (BT-31), the Seller tax registration identifier (BT-32) and/or the Seller tax representative VAT identifier (BT-63).

Add the seller VAT number (BT-31) in cac:AccountingSupplierParty/cac:Party/cac:PartyTaxScheme with TaxScheme ID VAT; an exempt business usually still has one.

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